Enseignement Inclusif

Demande d’aménagements Raisonnables

•  En quoi cela consiste-t-il ?

Il s’agit d’envisager la mise en place d’aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap, de maladies ou de troubles auxquels elles peuvent recourir durant leur cursus. L’objectif est de permettre la poursuite d’études de manière régulière et harmonieuse.

L’IRAM Enseignement pour Adultes s’engage dans la mise en œuvre d’un enseignement inclusif tel que prévu par le décret du 30 juin 2016 (cf. M.B. 26-10-2016) ainsi que de la Circulaire 9448 du 28 février 2025. Ces deux documents constituent le cadre légal organisant l’enseignement de promotion sociale inclusif et traitant des aménagements raisonnables potentiels auxquels les personnes en situation de handicap, de maladies ou de troubles peuvent recourir durant leur cursus.

• Pour qui ?

Pour les étudiantes et étudiants à besoins spécifiques qui présentent des incapacités physiques, mentales (troubles psychiatriques, psychologiques), motrices, intellectuelles, sensorielles, neurodéveloppementales (DYS, TDHA, TSA,…) durables et dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à l’Enseignement pour Adultes sur la base de l’égalité avec les autres.

•  Comment ?

Par la mise en place d’ « aménagements raisonnables » (ex. : port d’un casque anti-bruit, recevoir les supports dactylographiés dans une police de caractère précise, utilisation d’un logiciel adapté…). Il s’agit donc de mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne en situation de handicap, d’accéder, de participer et de progresser dans l’enseignement pour Adultes, sauf si ces mesures imposent à la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée. Cette charge n’est pas disproportionnée lorsqu’elle est compensée de façon suffisante par des mesures existant dans le cadre de la politique publique menée concernant les personnes handicapées.

• Procédure:
  • Prendre un rendez-vous avec la Référente Inclusive, Charlotte Planque (planquec@iram.be).
    Entre le 1er et le 30 septembre 2025, une permanence est prévue tous les jeudis soir de 17h30 à 20h30.
    Après le 30 septembre 2025, ce sera uniquement sur rendez-vous.
  • Se présenter au RDV avec les documents suivants :
    • 1. Dossier à compléter
    • 2. Tous documents probants. Il s’agit donc de toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entrainé une incapacité permanente. Ou tout rapport rédigé par un médecin spécialiste ou un spécialiste du paramédical, dans lequel seront mentionnées la nature de la maladie ou du handicap ainsi que les difficultés persistantes. Ce rapport détaillera également les besoins spécifiques de la personne concernée afin de faciliter la susceptible mise en place des aménagements raisonnables. La demande sera examinée en concertation avec la Direction et les professeurs concernés par les différentes unités d’enseignement.
  • La décision est ensuite communiquée ainsi que les modalités à réaliser auprès de chaque professeur concerné, par mail à l’adresse communiquée.
  • Un plan d’accompagnement individualisé est établi.
  • Un suivi régulier permettra de modifier, si nécessaire, ce plan à tout moment selon les besoins.
  • La procédure doit être renouvelée chaque année scolaire car elle n’est valable que pour l’année en cours.

  Tous les acteurs concernés sont soumis au secret professionnel. Les données introduites dans le dossier sont confidentielles et sont traitées dans le strict respect de la déontologie en matière de secret professionnel. Leur diffusion se limite strictement aux aspects intéressants pour l’action à mener dans le cadre du plan d’accompagnement individualisé.

  Nous attirons votre attention :
  La demande doit être introduite le plus rapidement possible et/ou au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l’unité d’enseignement concernée ou de la première unité d’enseignement suivie si cette demande porte sur un cursus.
  L’étudiant a toujours la possibilité de mettre fin au plan d’accompagnement mis en place. Il doit alors contacter la personne référente.
  L’étudiant peut demander une révision de son plan d’accompagnement auprès de la direction dans les 10 jours de sa mise en place en cas de désaccord.
  En cas de décision défavorable de la demande, l’étudiant est en droit d’introduire un recours conformément à l’article 7 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif.

  Notre Référente Inclusive :
  Charlotte PLANQUE, planquec@iram.be